Démarches administratives

La Mairie de Saint-Mars-du-Désert ne délivre pas les cartes nationales d'identité (CNI).

L'État simplifie la demande de carte d'identité. La durée de validité d’une CNI est de 15 ans pour les adultes et 10 ans pour les mineurs. L’instruction des cartes nationales d’identité (CNI) se fait uniquement dans les mairies équipées d’un dispositif de recueil des empreintes digitales. Attention, la plupart des mairies reçoivent sur rendez-vous. Contactez-les avant de vous déplacer. Aujourd'hui, vous pouvez pré-remplir un dossier en ligne pour gagner du temps. 

Retrouvez toutes les informations sur le site du service public :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358

Liste des Mairies équipées du dispositif d'empreintes digitales : 

Nantes, Saint-Herblain, Rezé, Saint-Sébastien-sur-Loire, Orvault, Vertou, Couëron, La Chapelle-sur-Erdre, Bouguenais, Carquefou, Sainte-Luce-sur-Loire, Basse-Goulaine, Vallet, Sainte-Pazanne, Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, Treillières, Saint-Nazaire, La Baule Escoublac, Guérande, Pornic, Saint-Brévin, Pontchâteau, Montoir, Savenay, Châteaubriant, Blain, Nort-sur-Erdre, Derval, Ancenis Saint-Mars-la-Jaille.

La Mairie de Saint-Mars-du-Désert ne délivre pas de passeport.

La demande de passeport est à effectuer auprès d'un guichet équipé d’un dispositif de recueil d'empreintes digitales. La durée de validité d’un passeport est de 10 ans.

Vous pouvez faire une pré-demande de passeport en ligne, pour gagner du temps via le site du service public : 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360

Liste des Mairies équipées du dispositif d'empreintes digitales :

Nantes, Saint-Herblain, Rezé, Saint-Sébastien-sur-Loire, Orvault, Vertou, Couëron, La Chapelle-sur-Erdre, Bouguenais, Carquefou, Sainte-Luce-sur-Loire, Basse-Goulaine, Vallet, Sainte-Pazanne, Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, Treillières, Saint-Nazaire, La Baule Escoublac, Guérande, Pornic, Saint-Brévin, Pontchâteau, Montoir, Savenay, Châteaubriant, Blain, Nort-sur-Erdre, Derval, Ancenis Saint-Mars-la-Jaille.

Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l'obtenir varient en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l'acte. 

Qui peut obtenir une copie ou un extrait d'acte d'état-civil ?

La copie intégrale ou l'extrait avec filiation d'acte de naissance n'est délivré qu'à la personne concernée par l'acte, à son conjoint (sur justificatif d'état civil), ou encore à son représentant légal. Les extraits sans filiation peuvent être délivrés à toute personne intéressée. Aucune information n'est donnée par téléphone.

Attention ! Lorsque l'acte de naissance est établi en ligne, celui ci est renvoyé à la Mairie ou vous avez élu domicile. Il vous sera redonné après vérification de votre pièce d'identité en Mairie. 

Pour toute personne née hors de la commune, merci de vous rediriger vers la mairie de votre lieu de naissance. 

Pour plus d'informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427

Reconnaissance d'un enfant (couple non marié)

Au sein d'un couple non marié, la filiation d'un enfant s'établit différemment à l'égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l'acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l'enfant).

Plus d'informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F887

Acte de mariage : demande de copie intégrale ou d'extrait

Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l'obtenir varient en fonction du lieu du mariage.

Qui peut obtenir une copie ou un extrait d'acte de mariage ?

La copie intégrale ou l'extrait avec filiation d'acte de mariage n'est délivré qu'à la personne concernée par l'acte ou à son conjoint. 

Les extraits sans filiation peuvent être délivrés à toute personne intéressée.  Aucune information n'est donnée par téléphone.

Pour plus d'informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1432

Pour constituer un dossier de mariage, voici ci-dessous la liste des pièces à fournir par chacun des deux époux(ses) au dépôt du dossier en version originale. 

• Une copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois
• Un justificatif d’identité (avec photo)
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
• Une déclaration sur l’honneur des futurs conjoints
• La liste des témoins majeurs (au minimum 2 et maximum 4) indiquant leurs professions et domiciles (fournir une photocopie de la pièce d'identité et un justificatif de domicile)

Cas particuliers : pièces supplémentaires 

• Veuf ou veuve : acte de décès du précédent conjoint, ou copie ou extrait d’acte de naissance portant mention du décès.
• Divorcé(e) : acte de mariage portant mention de divorce, ou acte de naissance portant mentions mariage et divorce.
• Contrat de mariage : certificat délivré par le notaire.
• Enfant(s) né(s) avant le mariage : fournir le livret de famille 

Après constitution complète du dossier (pièces justificatives listées ci-dessus), merci de prendre contact avec le service Etat Civil de la Mairie, qui vous fixera un rendez-vous.

En cas d’annulation du mariage, prévenir immédiatement le service. 

Attention à la date du mariage :

la constitution du dossier peut être longue (récupération des actes de naissance, signature d'un contrat de mariage...). A certaines périodes de l'année (en particulier les mois d’avril à septembre), les demandes de célébration de mariage sont nombreuses, il est parfois difficile d'obtenir la date et l'heure de célébration souhaitée.

Démarches à effectuer pour un décès sur la commune

• Faire constater le décès par un médecin qui délivrera le bulletin de décès
• Se présenter à la mairie du défunt muni du bulletin de décès et du livret de famille
• Informer les organismes du décès : employeur, assurance maladie, banque en adressant un acte de décès dans les plus brefs délais. 

Plus d'informations : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16507

Inscription sur les listes électorales

Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans recensés dans la commune.   Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, première inscription…), vous devez prendre l’initiative de la demande. 

S'inscrire en mairie, pièces à fournir : 

• Carte Nationale d'Identité ou passeport (en cours de validité)
• Justificatif de domicile

L’inscription doit être effectuée, avant le 31 décembre de chaque année, pour prise en compte au 28 février de l’année suivante.

Pacte civil de solidarité (Pacs)

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.  Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer, en fournissant certains papiers.

Après constitution du dossier, merci de prendre contact avec le service Etat Civil de la Mairie, qui  fixera avec vous un rendez-vous.

Plus d'informations : Site internet du service public  

Tout jeune Français qui a 16 ans doit faire la démarche de se faire recenser : 

• auprès de la mairie de son domicile,
• ou auprès de la mairie de la commune où est situé l'organisme auprès duquel il a fait élection de domicile.

Le recensement permet à l'administration de convoquer le jeune pour qu'il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC).

Plus d'informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F870

Les démarches liées au certificat d'immatriculation (ex carte grise) se font à présent de manière complètement dématérialisée sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS):

 https://immatriculation.ants.gouv.fr/

Attention : certains sites web trompeurs utilisent un aspect graphique ressemblant à celui de l'ANTS faisant payer les demandes de carte grise à un coût plus élevé.

 Informations sur ces pratiques + coût via : guide du prix de la carte grise

Si vous rencontrez des difficultés avec votre demande de certificat d'immatriculation, vous avez la possibilité de faire la demande via un garage automobile agréé par la préfecture:  garage à Saint-Mars-du-Desert

En cas de perte de votre certificat d'immatriculation, consultez les démarches à suivre.