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Urbanisme
Tous les 1er mercredis du mois, de 9H à 12H, une permanence SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) se tient en mairie.
Déclaration
Pour déclarer que vous avez commencé les travaux ou aménagements autorisés, vous devez utiliser le formulaire ce dessous :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1992
Achèvement
Vous souhaitez :
- Déclarer l’achèvement des travaux de construction ou d’aménagement
- Déclarer que les travaux de construction ou d’aménagement sont conformes à l’autorisation et respectent les règles générales de construction
- Déclarer que le changement de destination ou la division de terrain a été effectué et est conforme au permis ou à la déclaration préalable
Formulaire à utiliser : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1978
Il existe 2 catégories de certificat d'urbanisme :
- Certificat d'urbanisme d'information :
- Il renseigne sur : le droit de l'urbanisme applicable à un terrain, les limitations administratives au droit de propriété (servitudes d'utilité publique, droit de préemption...), et les taxes et participations d'urbanisme (raccordement à l'égout, voirie et réseaux...).
- Certificat d'urbanisme opérationnel :
- Il indique, en plus des informations données par le certificat d'information, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation du projet de construction et il donne l'état des équipements publics existants ou prévus desservant le terrain.
Formulaire à utiliser : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633 .
La déclaration préalable est généralement exigée pour la réalisation d'aménagement de faible importance sur une construction existante. Retrouvez sur cette page toute les informations utiles pour les déclarations préalables.
Attention !
Pour tout projet de construction compris entre 5m² et 20m², pouvant aller, dans certains cas jusqu'à 40m², et d'une hauteur supérieure à 1m80, vous devez préalablement vérifier la compatibilité avec les règles d'urbanisme de la commune.
Une fois votre demande prête, il vous suffit de la déposer en mairie contre décharge. Elle fera l’objet d’un enregistrement et il vous sera remis un récépissé de dépôt. Si le dossier est incomplet, des pièces vous seront réclamées dans le premier mois. Le dossier complet est transmis aux services extérieurs pour consultation. A la fin du délai d’instruction, un arrêté ou un certificat de non opposition vous est délivré.
Formulaire à utiliser : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
| NATURE DU PROJET | TYPE DE PERMIS |
|---|---|
| Construction ou extension de bâtiments autre que maisons individuelles de plus de 20m² ou 40m² | Permis de construire |
| Construction ou agrandissement d'une maison individuelle de plus de 20m² ou 40m² | Permis de construire pour maison individuelle |
| Division de l'assiette foncière, division d’un terrain | Permis de construire valant division |
| Autorisation temporaire | Permis à titre précaire |
| Construction périodiquement installée et démontée | Permis saisonnier |
| Modification ou transfert d'un permis initialement déposé fait l'objet d'une demande | Demande de transfert de permis |
Formulaires à utiliser :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11637
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20835
L’affichage légal des autorisations d’urbanisme se fera également en ligne.
Pour rappel, conformément aux article R423-6 et R424-15 du Code de l’Urbanisme, l’affichage d’un avis de dépôt d’une demande de déclaration préalable ou de permis ainsi que d’une décision d’urbanisme est obligatoire.
Actuellement, l’affichage des autorisations d’urbanisme se trouve sur un panneau dédié, à l’extérieur de la Mairie. Ainsi, en plus de cet affichage, il sera possible de consulter le relevé des dépôts et des décisions.
Affichage des dépôts, à consulter ici
Affichage des décisions, à consulter ici
Pour plus d'information voici le site du Plan d'Urbanisme Local Intercommunal
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